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BourgogneCôte-d’Or
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel : - de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, - de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non reconduction du marché. Si le marché n'est pas reconduit, l'acheteur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 gestion technique du système de traitement de l'eau 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil —
2 fourniture du matériel d'exploitation 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-35169 30 mars 2025
TED 205976-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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