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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Gestion et traitement des déchets non dangereux issus des services de la Collectivité de Corse

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
9 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
10 juin 2024, 16:00
Lieu d'exécution
Corse, FRM01
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-54610
Référence
f2b39173-361d-4ef5-bf1e-01b23663d0c1

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les sites d'activité de la Collectivité génèrent différents types de déchets non dangereux, le titulaire de chacun des lots du présent marché devra assurer : Pour les bennes à déchets ouvertes louées : - la location ponctuelle et annuelle de bennes à déchets ouvertes ; - l'organisation des rotations bennes pleines/vides, prise en charge du transport des déchets vers un site de regroupement afin de réaliser le traitement et la valorisation des flux concernés dans le respect de la réglementation en vigueur (en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire). Pour les apports volontaires : - Prise en charge du regroupement, du traitement et de la valorisation des déchets issus du balayage des routes territoriales ; le balayage routier génère un déchet non dangereux avec résidus type gravât, bois, plastique, ferraille

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Pour les sites des secteurs CAP CORSE, BASTIA ET GRAND BASTIA
Corse, FRM01
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
2 Pour les sites du secteur PLAINE ORIENTALE
Corse, FRM01
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
3 Pour les sites du secteur CENTRE CORSE
Corse, FRM01
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
4 Pour les sites du secteur BALAGNE
Corse, FRM01
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
5 Pour les sites du secteur AJACCIO ET GRAND AJACCIO
Corse, FRM01
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
6 Pour les sites du secteur SARTENE/PROPRIANO
Corse, FRM01
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
7 Pour les sites du secteur PORTO-VECCHIO
Corse, FRM01
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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