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LorraineMeuse
Clôturé France Services

GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE « Les Cigognes » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DAMVILLERS SPINCOURT 2 rue Carnot à Damvillers-.

Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Dans le cadre de sa compétence d’action sociale d’intérêt communautaire, notamment petite enfance, et de la Convention Territoriale Globale (signée entre la Communauté de Communes, la CAF et la MSA), la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) souhaite, au terme de la délégation de service public, maintenir son offre de service en matière d’accueil sur l’ensemble de son territoire. Aussi, la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) a pris la décision par délibération du 15 avril 2024, de relancer une procédure de concession de service public, pour la gestion et l’exploitation de la crèche de Damvillers (55150) : structure aménagée à l’étage de la Maison des Services, d’une capacité d’accueil actuelle de 15 places.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur emplois légaux

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-82500 14 juillet 2024
TED 421565-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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