GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE « Les Cigognes » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DAMVILLERS SPINCOURT 2 rue Carnot à Damvillers-.
- Publication
- 14 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 septembre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-82500
- Référence
- 93b7edb3-8081-4471-a2f1-dd058ff4cf34
Codes CPV
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Dans le cadre de sa compétence d’action sociale d’intérêt communautaire, notamment petite enfance, et de la Convention Territoriale Globale (signée entre la Communauté de Communes, la CAF et la MSA), la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) souhaite, au terme de la délégation de service public, maintenir son offre de service en matière d’accueil sur l’ensemble de son territoire. Aussi, la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) a pris la décision par délibération du 15 avril 2024, de relancer une procédure de concession de service public, pour la gestion et l’exploitation de la crèche de Damvillers (55150) : structure aménagée à l’étage de la Maison des Services, d’une capacité d’accueil actuelle de 15 places.
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-82500 · 14 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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