Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR (brevets, annuités et marques)
Acheteur: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- Publication
- 7 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 octobre 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-25-90680
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASNR FONTENAY - A l'attention de : MME Inès SEKOL Acheteur - Adresse : 31 AVENUE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES - Courriel : ines.sekol@asnr.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - Possibilité de présenter une offre pour : un lot - Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots - Possibilité de présenter une offre pour : tous lots - Renseignements relatifs aux lots : - Lot no LOT 1 : PROCEDURES - Lot no LOT 2 : ANNUITES - Lot no LOT 3 : MARQUES - Caractéristiques principales : services Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document …
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-90680 · 7 août 2025
- BOAMP · 25-90680 · 7 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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