Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR (brevets, annuités et marques)
Référence BOAMP-25-90680 · AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASNR FONTENAY - A l'attention de : MME Inès SEKOL Acheteur - Adresse : 31 AVENUE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES - Courriel : ines.sekol@asnr.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - Possibilité de présenter une offre pour : un lot - Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots - Possibilité de présenter une offre pour : tous lots - Renseignements relatifs aux lots : - Lot no LOT 1 : PROCEDURES - Lot no LOT 2 : ANNUITES - Lot no LOT 3 : MARQUES - Caractéristiques principales : services Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document …
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | PROCEDURES | — | — |
| 2 | ANNUITES | — | — |
| 3 | MARQUES | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-90680 | 7 août 2025 |
| BOAMP | 25-90680 | 7 août 2025 |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (France).
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