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Ile-de-FranceSeine-Saint-Denis
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Gestion du dispositif "Chèque réussite" et "Pass Sport" pour les collégiens de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mars 2025. Valeur estimée : 12 210 000 €.

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Montants et chiffres

12 210 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un "chèque réussite" et d'un « Pass Sport ». Ces deux dispositifs permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres…) et aux collégiens entrant en 5ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle d'une inscription en association sportive de collège ou dans les clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l'Etat et/ou les associations agrées Jeunesses et Sport. Il s'agit d'une plateforme offrant la possibilité d'émettre des QR code sur les différents dispositifs et également la possibilité de disposer d'une carte accréditive pour bénéficier de ces différentes aides. Les prestations prévues dans le présent accord-cadre pourront éventuellement être élargies à d'autres dispositifs d'aide comme l'achat de vélo, l'achat de culottes menstruell…

Conditions de participation

  • Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature…
  • Chiffres d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité…
  • Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-12172 2 février 2025
TED 75396-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 210 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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