GESTION DES POLLUTIONS ET INTERVENTIONS D'URGENCE
Acheteur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Attribué à SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD pour 50 000 €.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy) - Objet du marché : 1. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques: Le marché sera conclu conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. 2. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. b. Allotissement: Le marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations prévues: Le marché n'est pas décomposé en phases. c. Durée: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois/ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible Informations pratiques
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD | 50 000 € | 26 mars 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-57692 · 11 juin 2026
- BOAMP · 26-57692 · 11 juin 2026
- BOAMP · 26-4560
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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