GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES - RECOURS CONTRE TIERS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'AULNAY-SOUS-BOIS
Acheteur: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
- Publication
- 23 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 16 mai 2025
- Lieu d'exécution
- Aulnay-sous-bois
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-45982
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-Sous-Bois - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires. - GESTION DES RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES D'ACCIDENTS DONT LES AGENTS SONT VICTIMES A la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers responsables d'accident dont les agents de la collectivité sont victimes (en service et hors service). - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-45982 · 23 avril 2025
- BOAMP · 25-45982 · 23 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE AULNAY SOUS BOIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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