DSP RCU
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Montants et chiffres
Description
Concession concernant le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur d'une durée de 25 ans La ville d'Aulnay-sous-Bois possède un réseau de chaleur dont les caractéristiques sont les suivantes (données exercice 2023) : • Une puissance souscrite au 31 décembre 2023 égale à 22 971 kW • Une longueur de réseau de 8,08 km • La desserte de 37 sous-stations, soit 5 662 équivalent-logements • Un volume de vente d'énergie thermique de 42 GWh/an La ville a délégué la gestion de son réseau, la concession actuelle a son échéance au 23/06/2026. Par une délibération n°14 en date du 05 mars 2025, la Ville de d'Aulnay-sous-Bois a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour, notamment, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public et à conclure avec lui un contrat de concession dans le cadre de la délégation de service public.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail des critères ci-dessous est indiqué à l'article 10 du RC La compétitivité des conditions tarifaires et cohérence du modèle économique :35% Le développement du service : 20% La qualité… | — |
Conditions de participation
- A titre liminaire, il est précisé que : • les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans…
- Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : • La composition du…
- Doivent être fournis : • Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-45246 | 20 avril 2025 |
| TED | 216644-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE AULNAY SOUS BOIS (France).
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