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Attribué France Services

GESTION DEMATERIALISEE DE LA REMUNERATION, DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DES PRESTATIONS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Région Bretagne

Attribué à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) pour 1 656 020 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
2
Offres reçues

Description

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires : 1/paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Établissements et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP) ou en Établissements et Services de Pré Orientation (ESPO), ainsi que des stagiaires placés sous-main de justice détenus ; 2/ paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale - Gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne. Le marché est soumis à une procédure formalisée avec négociation se déroulant en 2 phases : "candidature" puis "offre". Les éléments de candidature exigés dans le règlement de consultation sont à remettre au plus tard à la date indiquée dans le présent avis. Les entreprises dont la candidature a été retenue à l'i…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCf. Article 5.5 du règlement de consultation (RC) : Critère 1 : Qualité de la proposition technique (70 points), soit : Sous-critère 1-1 : Qualité de la solution informatique (20…—
PrixCf. Article 5.5 du règlement de consultation (RC) : Critère 2 : Prix de la prestation (30 points), soit : Sous-critère 2-1 : Coût du traitement administratif (20 points) Sous-critère 2-2 : Coût de…—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) 1 656 020 € 2 15 septembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-120223 29 octobre 2025
TED 169597-2025 —

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