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Clôturé France ServicesAccord-cadre

GESTION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA REGION (hors Lycées publics)

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de gestion de la flotte automobile de la Région des Pays de la Loire (au siège, dans les Maisons de la Région des cinq départements, mais hors lycées publics) permettant de superviser, de planifier, et d'optimiser l'état du parc de véhicules, mais également de piloter son utilisation en récupérant les données (télématique sans géolocalisation) et en favorisant l'autopartage. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le c…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (60%)60%
PrixPrix appréciés au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (40%)40%

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation (RC).

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-90064 8 août 2025
TED 520425-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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