GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « LE BLE EN HERBE »
Acheteur: Ville d'ANNECY
- Publication
- 21 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 31 mars 2025, 12:00
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-31546
- Référence
- c409b324-fe4a-43c1-aafc-c79dab2486cc
Codes CPV
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Par délibération du 3 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le contrat d'affermage de la délégation. Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. La Commune met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le contrat d'affermage. Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Le …
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-31546 · 21 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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