GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE" INTÉGRÉS SUR DES ACTIONS OU DISPOSITIFS DE FORMATION FINANCES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE<br/>
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Modifications
- Durée: Au lieu de A compter du 01/03/25 jusqu'au 28/02/29, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 58 mois. La période d'émission des bons de commande…
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 08h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 17h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-104617 | 15 septembre 2024 |
| TED | 428193-2024 | — |
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