Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et d'eaux pluviales
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et modélisation 3D | 71354100 Services de cartographie numérique | — |
| 2 | Géoréférencement des ouvrages d'eaux pluviales | 71354100 Services de cartographie numérique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et justificatifs) | — |
| Prix | Prix (jugé à l'aide du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- ou Dume (Document Unique de Marché Européen) remplaçant les éléments du Dc1 et Dc2, disponible sur…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-32061 | 23 mars 2025 |
| TED | 187233-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
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