Fournitures De Tenues Des Agents De Police Municipale - Agents Chargés Du Contrôle Du Stationnement Payant Et Brigade Environnement
Référence BOAMP-24-112228 · Ville de Gap
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Gap - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera utilisé la méthode dites « à tour de rôle ». L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon BPU Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-119765 | 21 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-119765 | 21 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).
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- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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