El Vínculo El Vínculo.
Attribué France

FOURNITURES DE POUBELLES URBAINES POUR ESPACES EXTERIEURS

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
29 avril 2026
Procédure
open
Lots
3
Numéro d'avis
FR-26-42602
Référence
644918f0-be2a-4578-b99b-f0ed53462053

Codes CPV

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
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