Fourniture, pose et maintenance de signalétique et d'équipements pour la mise en accessibilité handicapée liées aux Ad'Ap (Agendas d'Accessibilité Programmée) des bâtiments communa

Publication

18 juillet 2025

Numéro d'avis

FR-25-82584

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi - Objet du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-82584 · 18 juillet 2025
• BOAMP · 25-82584 · 18 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune du Grau du Roi (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.