Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'action sociale pour la direction de l'autonomie du Département de la Meurthe et Moselle
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le marché public est un marché dit « composite » ou « à prix mixtes » en ce sens qu'il comprend une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et ses délais d'exécution, le cas échéant. Sauf mention contraire du marché subséquent, celui-ci est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée du marché subséquent se confond avec le délai d'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et révisable. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réelle…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-21668 | 22 février 2024 |
| TED | 109684-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
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