FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 1 250 000 euro(s) HT et un maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-88542 | 28 juillet 2024 |
| TED | 453047-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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