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Fourniture et pose de composteurs collectifs - Marché réservé

Acheteur: Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

Publication
3 août 2025
Lieu d'exécution
FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-88450
Référence
03cc5c56-b22e-4853-a98e-c02855ee9dca

Codes CPV

Description

Fourniture et pose de composteurs collectifs. Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique) et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées (Article L.2113-14 du Code de la commande publique)

Critères d'attribution

Attributions

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