Fourniture et pose de composteurs collectifs - Marché réservé

Montants et chiffres

Description

Fourniture et pose de composteurs collectifs. Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique) et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées (Article L.2113-14 du Code de la commande publique)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés…
• Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…
• Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…

Publications officielles

• Travaux d'aménagement des secteurs Acacias, Grands Champs et Archipel à Sain Bel
  Publication: 1 septembre 2026
• CONSTRUCTION DE DEUX TENNIS COUVERTS
  Publication: 28 novembre 2025
• Travaux de voirie / mobilité
  Publication: 10 septembre 2025
• Travaux de voirie / mobilité
  Publication: 2 septembre 2025
• Fourniture et pose de composteurs collectifs - Marché réservé
  Publication: 3 août 2025
• CONSTRUCTION DE DEUX TENNIS COUVERTS
  Publication: 20 mai 2025
• SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L’ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION
  Publication: 28 mars 2025
• Transport des élèves des écoles primaires vers la piscine intercommunale et les espaces naturels sensibles (ENS)
  Publication: 5 mars 2025
• Services d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes membres
  Publication: 5 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• Mobiliers de change et prestations associées pour les EAJE — jusqu'au 6 novembre 2026
• FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS ET D'ENTRETIEN A CONTACT ALIMENTAIRE — jusqu'au 9 novembre 2026
• FOURNITURE DE MOBILIER EN BOIS ET MOUSSE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Accord-cadre pour fournitures service scolaire et services annexes — jusqu'au 16 novembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN LOT 1 - PRODUITS ET MATERIELS COURANTS LOT 2… — jusqu'au 10 novembre 2026
• FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET DE MOBILIER SCOLAIRE — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes