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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER - 2 lots

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Publication
4 avril 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-38543
Référence
c763fbcd-fd25-456b-82f6-5a74bd2ebfd3

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Peinture à l'eau et produits associés 44811000 Pintura para señalización de carreteras
2 Peinture solvantée et produits associés 44811000 Pintura para señalización de carreteras

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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