Fourniture et livraison de papier pour copieurs et imprimantes du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Référence BOAMP-25-44249 · Conseil départemental de la Haute-Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 mai 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1088374.html - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations est de 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune variante n'est autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressour…
Conditions de participation
- Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-44249 | 17 avril 2025 |
| BOAMP | 25-44249 | 17 avril 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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