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Attribué France FournituresAccord-cadre

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
6 juin 2025
Lieu d'exécution
FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-62906
Référence
2b17b01a-1c68-4b40-a65c-a1259d2ba93e

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 160 000 euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 euros H.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Panneaux de signalisation de police et temporaire
FRI23
35260000 Señales de policía
2 Panneaux de signalisation temporaire lumineuse
FRI23
34942000 Equipo de señalización

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SIGNAUX GIROD S.A
KELIAS SAS

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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