Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Publication
- 22 février 2026
- Lieu d'exécution
- FRI23
- Procédure
- open
- Lots
- 3
- Numéro d'avis
- FR-26-17998
- Référence
- 75e66337-8db0-42fa-9e11-c49f73c91c66
Codes CPV
- 44113310Materiales revestidos para carreteras
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre commencera à s'exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d'attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l'environnement, notamment pour d…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| COLAS France | — | — |
| COLAS France | — | — |
| COLAS France | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
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