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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux

Département des Alpes de Haute Provence

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juin 2026. Valeur estimée : 600 000 €.

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Montants et chiffres

600 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La présente procédure concerne : - Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999. - Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP)
Digne-les-bains, FRL01
30199770 Chèques-repas 520 000 €
2 Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Digne-les-bains, FRL01
30199770 Chèques-repas 80 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformance en matière de développement durable—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-47501 13 mai 2026
TED 328155-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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