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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2026-2028 - Relance des lots 8 et 24

Département des Alpes de Haute Provence

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juin 2026. Valeur estimée : 1 000 000 €.

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Montants et chiffres

1 000 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Il s'agit de la relance des lots 8 et 24 relatifs aux travaux de menuiserie (PVC, aluminium, bois), stores et vitrages dont les montants maximums ont été atteints. Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 14 lots dont 7 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du RC, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Menuiserie PVC-ALU-BOIS - Stores - Vitrages
Digne Les Bains, FRL01
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 500 000 €
2 Menuiserie PVC-ALU-BOIS - Stores - Vitrages
Digne Les Bains, FRL01
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 500 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-39922 21 avril 2026
TED 271733-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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