FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BACS DEPARTEMENTAUX DE TYPE NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS
Département de la Seine-Maritime
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
l'accord-cadre est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum en quantité de 2 000 m3. L'activité relevant de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération exclusivement sur le gazole pêche (dit « gazole bleu »), les caractéristiques du gazole devront répondre en tous points aux caractéristiques techniques du Gazole pêche (circulaire du CPDP) annexée au présent marché sur la fiche CSR 4-3 - 00 du 26/07/2016 et à ses différentes mises à jour éventuelles conformes à la règlementation en vigueur tout au long du marché
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère environnemental | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les prestations objet du présent contrat est soumis à l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit accord ADR mis en…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-144482 | 25 décembre 2024 |
| TED | 175042-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 3 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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