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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BACS DEPARTEMENTAUX DE TYPE NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Publication
18 mars 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-29914
Référence
b46d1c02-54db-483d-a244-3af7412f78de

Codes CPV

Description

l'accord-cadre est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum en quantité de 2 000 m3. L'activité relevant de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération exclusivement sur le gazole pêche (dit « gazole bleu »), les caractéristiques du gazole devront répondre en tous points aux caractéristiques techniques du Gazole pêche (circulaire du CPDP) annexée au présent marché sur la fiche CSR 4-3 - 00 du 26/07/2016 et à ses différentes mises à jour éventuelles conformes à la règlementation en vigueur tout au long du marché

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BOLLORE ENERGY

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