Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Publication

12 janvier 2025

Valeur estimée

4 800 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-3462

Référence

a1b338f4-b225-4d13-b631-01f57c90fe45

Codes CPV

• 09123000Gas natural
• 09123000Gas natural

Description

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique

Critères d'attribution

• Qualité — la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants :
• Qualité — sous-critère Moyens Humains & organisationnels
• Qualité — sous-critère Qualité du process et des documents de facturation
• Qualité — sous-critère Qualité des supports d'information et de l'espace client
• Qualité — sous-critère Gestion de la bascule et propositions pour l'optimisation des coûts
• Qualité — la performance environnementale et sociale
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-3462 · 12 janvier 2025

Autres marchés de Sicoval - Communauté d'Agglomération

• Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du… · 6 août 2026
• Fourniture de cartes accréditives destinées à l'acquisition de carburants, à la recharge électrique ainsi qu'aux prestations associées pour… · 25 juillet 2026
• DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030 · 18 juillet 2026
• SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE · 28 juin 2026
• DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030 · 9 juin 2026
• Fourniture de cartes accréditives destinées à l'acquisition de carburants, à la recharge électrique ainsi qu'aux prestations associées pour… · 16 avril 2026
• Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030 · 12 avril 2026
• Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et… · 31 mars 2026
• Missions d'ingénierie géotechnique et des contrôles 2026-2030 · 11 février 2026
• DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030 · 5 février 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sicoval - Communauté d'Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.