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Attribué France FournituresAccord-cadre

Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03

Acheteur: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier

Publication
12 juillet 2025
Lieu d'exécution
FRK11
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-78899
Référence
d01b2b7e-b6c8-469f-9a3f-26843181d185

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). Les marchés subséquents seront…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
FRK11
09310000 Electricidad
2 Lot 2 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
FRK11
09310000 Electricidad

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EDF
ENGIE
Total Energies
EDF
ENGIE
Total Energies

Publications officielles

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Questions fréquentes

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