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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés

Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

Publication
19 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
26 janvier 2026, 14:00
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
FRG02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-139212
Référence
06d96d7e-f6ee-4ebd-ad0c-50c7903255be

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés dans le département de Maine-et-Loire (49). Il est passé par le Siéml en tant que coordonnateur de groupement de commandes. Il inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 pour l'électricité et T1 à T3 pour le gaz : · la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; · l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du march…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1: Électricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
FRG02
09310000 Electricidad 0 €
2 Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS – 100% Electricité Verte Démarche engagée
FRG02
09310000 Electricidad 0 €
3 Gaz – T1/T2/T3/T4 – GRDF et SOREGIES
FRG02
09123000 Gas natural 0 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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