Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés
Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 janvier 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés dans le département de Maine-et-Loire (49). Il est passé par le Siéml en tant que coordonnateur de groupement de commandes. Il inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 pour l'électricité et T1 à T3 pour le gaz : · la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; · l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du march…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1: Électricité - C2/C4/C5 - ENEDIS | 09310000 Électricité | 0 € |
| 2 | Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS – 100% Electricité Verte Démarche engagée | 09310000 Électricité | 0 € |
| 3 | Gaz – T1/T2/T3/T4 – GRDF et SOREGIES | 09123000 Gaz naturel | 0 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- Motifs d'exclusions de la procédure de passation : Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-139212 | 19 décembre 2025 |
| TED | 38921-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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