Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés
Acheteur: Commune de Saint Mars la Brière
- Publication
- 4 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 novembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- FRG04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-95240
- Référence
- 9b368ba1-97f8-4ddf-8f9a-b1b279035b00
Codes CPV
- 09310000Électricité
- 09123000Gaz naturel
Description
Fourniture complète et accès aux réseaux publics d'électricité et de gaz naturel desservant les points de livraison de Saint-Mars-la-Brière (sites actuels ou à venir), mission de responsable d'équilibre et services associés, avec lot Electricité et lot Gaz naturel.
Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Electricité | 09310000 Électricité | — |
| 2 | Gaz naturel | 09310000 Électricité | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-95240 · 4 octobre 2026
Thèmes associés
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint Mars la Brière (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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