El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Acheteur: Communauté d'Agglomération de Bastia

Publication
16 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
19 mai 2025, 13:00
Valeur estimée
200 000 €
Lieu d'exécution
Bastia, FRM02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-42762
Référence
96eff3bc-572e-4e3f-8b51-4e1f7d4480ae

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'obligation de fournir aux agents des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail adaptés aux risques auxquels ils sont exposés est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires. Ainsi l'article R.233-1 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité. De même, l'article R. 4321 du Code du travail précise que l'employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective, notamment lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces dispositions sont complétées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n°85-603 du 10…

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Vêtements de travail haute visibilité
Bastia, FRM02
18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios 200 000 €
2 Vêtements de travail
Bastia, FRM02
18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios 140 000 €
3 Chaussures de travail et de sécurité
Bastia, FRM02
18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios 120 000 €
4 Equipements et accessoires de sécurité
Bastia, FRM02
18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios 160 000 €
5 Equipements spécifiques pour le service du développement sportif
Bastia, FRM02
18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios 48 000 €

Publications officielles

Autres marchés de Communauté d'Agglomération de Bastia

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Bastia (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.