Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Communauté d'Agglomération de Bastia
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mai 2025. Valeur estimée : 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'obligation de fournir aux agents des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail adaptés aux risques auxquels ils sont exposés est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires. Ainsi l'article R.233-1 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité. De même, l'article R. 4321 du Code du travail précise que l'employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective, notamment lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces dispositions sont complétées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n°85-603 du 10…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Vêtements de travail haute visibilité | 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | 200 000 € |
| 2 | Vêtements de travail | 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | 140 000 € |
| 3 | Chaussures de travail et de sécurité | 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | 120 000 € |
| 4 | Equipements et accessoires de sécurité | 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | 160 000 € |
| 5 | Equipements spécifiques pour le service du développement sportif | 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | 48 000 € |
Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires…
- échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : La liste des pièces de la candidature figure au…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-42762 | 16 avril 2025 |
| TED | 249036-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Bastia (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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