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FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY

Acheteur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Publication
5 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
6 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
350 000 €
Lieu d'exécution
Saulx-Les-Chartreux, FR104
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-98489
Référence
331985f8-dfec-49ad-b31a-d2ea52b224f0

Codes CPV

Description

I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Forme s juridique s de s opérateurs économiques L'accord-cadre sera conclu avec : ? un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU ? une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHEFORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HT. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. c. Tranches L'accord-cadre n'est pas décomposé en …

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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