MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS
Acheteur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
- Publication
- 28 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 7 janvier 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-131071
- Référence
- 23e38962-ca22-4d23-b01f-e958f5ffc6ba
Codes CPV
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : -Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU -Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Il s'agit d'un marché ordinaire. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base. La mission de base comprend les éléments de mission suivants : -Etudes de diagnostic (DIA), -Etudes d'avant-projet (AVP), -Etudes de projet (PRO), -Assistance pour…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-131071 · 28 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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