Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2024. Valeur estimée : 1 480 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre (AC) prendra effet à sa date de notification *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** L'AC porte uniquement sur la fourniture La pose sera effectuée par chacun des services départementaux *** Les prestations font l'objet d'un AC exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : Mayenne : 200 000 euro(s) HT Loire Atlantique : 50 000 euro(s) HT Sarthe : 120 000 euro(s) HT Total par période pour les 3 Départements : 370 000 euro(s) HT *** Par application des articles L2113-6 à L3113-8 du CCP, l'AC est passé par le Département de la Sarthe agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Coût | Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Coût | Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Coût | Délai de livraison des produits (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
Conditions de participation
- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature
- Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les autres éléments demandés à l'article 7-2 du Règlement de la Consultation
- liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- LIVRAISONS .Département de la Sarthe : Parc départemental - 10 rue J-M. Jacquard ZIS - 72100 LE MANS - Du lundi au vendredi ouvrés de 8h00 à 12h00 & 13h30 à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-105050 | 18 septembre 2024 |
| TED | 151646-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 480 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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