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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Acheteur: Département de la Sarthe

Publication
28 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
31 octobre 2024, 11:30
Valeur estimée
1 480 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-109636
Référence
c7562750-1805-47e6-b4b1-b0b14615a35d

Codes CPV

Description

L'accord-cadre (AC) prendra effet à sa date de notification *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** L'AC porte uniquement sur la fourniture La pose sera effectuée par chacun des services départementaux *** Les prestations font l'objet d'un AC exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : Mayenne : 200 000 euro(s) HT Loire Atlantique : 50 000 euro(s) HT Sarthe : 120 000 euro(s) HT Total par période pour les 3 Départements : 370 000 euro(s) HT *** Par application des articles L2113-6 à L3113-8 du CCP, l'AC est passé par le Département de la Sarthe agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 480 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
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