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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et consommables pour les locaux d'enseignement et de restauration des collèges publics, des sites départementaux et du Service départemental d'incendie et de secours - Lot n°4 : Papiers hygiéniques et essuie-mains sous distributeur associé

Conseil Départemental de la Mayenne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 février 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne la fourniture et prestations de services pour les produits d'entretien et consommables : - des collèges publics du département de la Mayenne (Annexe 1 informations collèges) ; - des sites départementaux ; - du SDIS ; Pour information le lot 4 fait l'objet d'une relance à la suite d'une déclaration sans suite. Les lot 1, 2, 3, 5 et 6 ont été attribués. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 mars 2022. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 22 avril 2026, et renouvelable 3 fois. Les mo…

Conditions de participation

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement…

Conditions d'exécution

  • Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions de l'article 6 du CCAP Les prix sont révisables.…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-8813 28 janvier 2026
TED 63060-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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