Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 mars 2024. Valeur estimée : 450 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV La procédure d'Appel d'Offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est passé selon l'article L 2125-1 1° du code de la commande publique sous forme d'accord cadre multi attributaires à bons de commandes à prix unitaires passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R.2162-4, modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2022. Le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 450 000 EUR HT. Le nombre maximum d'attributaires, est fixé à Deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon la règle « à tour de rôle ». L'ordre de passage des titulaires est établi par l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande s'effectuera …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des fournitures (DQE) | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-15402 | 9 février 2024 |
| TED | 86821-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est C.C. des Pays du Sel et du Vermois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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