Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Publication

10 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

15 octobre 2026, 12:00

Valeur estimée

450 000 €

Lieu d'exécution

DOMBASLE SUR MEURTHE, FRF31

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-87450

Référence

8cd26ae8-9ff7-4f63-812a-656e5ca0e470

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo
• 79311000Servicios de estudios

Description

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles

Critères d'attribution

• Prix — Prix des prestations (sur la base de la DPGF)
• Qualité — valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3.…
• Qualité — critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-87450 · 10 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est C.C. des Pays du Sel et du Vermois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.