FOURNITURE DE MATERIELS D'EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES ESPACES VERTS POUR LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET SES ETABLISSEMENTS DE FORMATION - LOT 11 - ASPIRATEURS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre démarre à compter de sa notification jusqu'au 29 juillet 2028. Tout autre date indiquée (notamment de démarrage des prestations) ne le serait qu'à titre purement indicatif
Conditions de participation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-46017 | 8 mai 2026 |
| TED | 318326-2026 | — |
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Questions fréquentes
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