Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la Personne Publique au fur et à mesure des besoins, dans la limite des montants annuels suivants : Mini 20 000 euros HT / Maxi 80 000 euros HT par an
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Dispositions environnementales | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Références sur des livraisons spécifiées : Liste de références récentes concernant des fournitures similaires ou tout autre élément de nature à justifier des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-52220 | 9 mai 2025 |
| TED | 300436-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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