Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et encadré par un maximum total en quantité de 27 000 MWh/année, soit 54 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume correspond à un volume de consommation supérieur au volume estimatif de consommation, lequel est publié au sein du présent avis d'appel public à la concurrence, sur la base de la consommation annuelle cumulée estimée (c'est-à-dire : l'accord-cadre est estimé à une consommation annuelle de 19 180 MWh, soit 38 360 MWh sur sa durée totale). L'accord-cadre n'est pas alloti, par son unité fonctionnelle, les prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel étant de même nature, et représentant un ensemble cohérent. L'importance relative du marché en termes de consommations de gaz naturel ne justifie pas un allotissement. De plus, au regard des points de livraison concernés, une division en lots géographiques ne relève d'…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en partie selon: 1) Montant total annuel de l'offre : Il correspond au montant total annuel estimé du détail des prix unitaires avec… | 70% |
| Qualité | Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en partie selon: 2)La valeur technique et méthodologique de l'offre : elle correspond à la note obtenue par le candidat attributaire sur la… | 30% |
| Prix | L'offre de l'accord-cadre sera jugée en partie sur le montant du prix plafond du terme de quantité (TQ) proposé (qui sera valable pour chacun des 2 marchés subséquents), évalué pour 5% (1 point / 20)… | 5% |
| Qualité | L'offre de l'accord-cadre sera évaluée pour 95% (soit 19 points/20) de la note globale jugée sur la base du mémoire technique explicatif fourni par le candidat à l'appui de son offre, faisant… | — |
Conditions de participation
- 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois…
- 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de…
- 1)Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le…
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation de la consultation.
Conditions d'exécution
- Une clause de confidentialité est prévue dans le contrat.
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Côte d'Azur Habitat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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