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Attribué France FournituresAccord-cadre

Fourniture de garanties d'origine gaz et services associés

Acheteur: Tisséo Voyageurs

Publication
23 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-120180
Référence
8248c968-e30f-433e-93aa-1265be8de3e3

Codes CPV

Description

La présente consultation est un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de garanties d'origine gaz et services associés pour des sites de consommation de segments T4. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible 5 fois pour des périodes d'1 an. La durée maximum du contrat est donc de 7 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un maximum défini en quantité. La quantité maximum des produits à fournir pour la durée initiale du contrat correspond à un volume de 300 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir pour chaque période de reconduction correspond à un volume de 150 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir en cas de durée maximum du contrat correspond donc à un volume de 1 050 000 MWh

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
OTC FLOW B.V
ACT COMMODITIES BV

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Questions fréquentes

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