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Clôturé France Fournitures

Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres

Centre social d'action Communal

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 juin 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale, il sera exécuté via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse de l'accord-cadre initial. Pour les éventuelles période de reconduction, il sera exécuté via des bons de commande émis aux titulaires de chaque marché subséquent.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs titulaires (au nombre de 4) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Istres réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, le CCAS ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de colis de Noël pour les personnes seules
Istres, FRL04
15897300 Colis alimentaires —
2 Fourniture de colis de Noël pour les personnes en couple
Istres, FRL04
15897300 Colis alimentaires —

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : formulaires Dc1 et Dc2 (lettre de candidature et déclaration du candidat) Effectif moyen annuel : une déclaration…
  • Références sur des livraisons spécifiées : une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-51102 7 mai 2025
TED 292437-2025 —

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Voir l'acheteur →

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre social d'action Communal (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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