CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Acheteur: Centre social d'action Communal
- Publication
- 3 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 3 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Istres, FRL04
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-53519
- Référence
- 4c0f96a6-6e69-4305-880d-315c5ca5e876
Codes CPV
- 55320000Servicios de suministro de comidas
- 55321000Servicios de preparación de comidas
- 55521200Servicios de entrega de comidas
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre social d'action Communal (France).
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