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Attribué France

Fourniture de colis de Noël : Lot 2 : Colis "confiseries" pour les personnes résidant en établissement médicalisé

Acheteur: CCAS DE LIMOGES

Publication
8 août 2024
Numéro d'avis
FR-24-93335

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ccas De Limoges - Objet du marché : Il s'agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l'ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CCAS DE LIMOGES (France).
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