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Attribué France

Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap)

Acheteur: CCAS DE LIMOGES

Publication
13 décembre 2024
Numéro d'avis
FR-24-140101

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ccas De Limoges - Objet du marché : Les chèques services dépendent de deux domaines : - L'alimentation hors alcool, hygiène, habillement, chaussures, fournitures scolaires - L'énergie (carburant) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. . L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CCAS DE LIMOGES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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