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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace

Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace

Publication
30 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
27 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
500 000 €
Lieu d'exécution
FRF11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-107577
Référence
a5781a8d-d1fa-4c5b-b916-57114ad2e76f

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la Collectivité, concerneront majoritairement les familles suivantes : Alimentation / Hygiène ; Habillement. A la marge : Actions éducatives / Culture (correspondant aux fournitures scolaires) / Transport ou Energie (correspondant à la prise en charge des frais d'essence notamment).

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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