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FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET PRESTATIONS DIVERSES PAR CARTES ACCREDITIVES

Acheteur: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

Publication
13 août 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-91507
Référence
4754b86e-2ec2-47b9-8a88-a5e07229303b

Codes CPV

Description

La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 110 000 euro(s) HT répartis entre la Ville et le CCAS

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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